A quelle distance planter une haie de son voisin

La regle de base

Le Code civil fixe deux seuils. Une plantation destinée à depasser deux mètres de hauteur doit se tenir à deux mètres au moins de la limite séparative. Une plantation qui restera sous deux mètres peut être implantée à cinquante centimètres.

La distance se mesure du milieu du tronc jusqu'a la limite de propriete, et la hauteur se compte depuis le sol au pied de la plantation. Ce détail compte sur un terrain en pente, où la même haie peut être considérée différemment selon le côté d'où on la regarde.

Le point décisif est l'intention : ce qui compte est la hauteur que la plantation est destinée à atteindre, pas sa taille le jour de la plantation. Un thuya de soixante centimètres plante à cinquante centimètres de la limite est en infraction des le départ, puisqu'il est destine à depasser deux mètres.

Les exceptions à connaitre

Un usage local ou un règlement communal peut prévoir des distances differentes : la mairie est le bon interlocuteur avant de planter, surtout dans un lotissement, où le règlement interne ajoute souvent ses propres contraintes.

Une plantation qui existe depuis plus de trente ans ne peut plus être contestée : la prescription joue. C'est la raison pour laquelle de vieilles haies manifestement trop proches subsistent sans probleme.

Une haie mitoyenne, c'est-a-dire implantée sur la limite elle-même, suit un autre régime : elle appartient aux deux propriétaires, qui en partagent l'entretien et les frais. Aucun des deux ne peut l'arracher seul.

Qui taille quoi

Chaque propriétaire taille le cote de la haie qui donne chez lui, mais il n'a pas le droit d'entrer chez le voisin sans son accord pour le faire. En pratique, une taille propre des deux faces suppose donc une entente, ou l'intervention d'un professionnel mandaté par les deux parties.

Les branches qui dépassent chez le voisin peuvent être coupees à sa demande, mais c'est au propriétaire de l'arbre de le faire. Le voisin ne peut pas couper lui-même, sauf pour les racines et ronces, qu'il peut supprimer à l'aplomb de la limite.

Les fruits tombés naturellement chez le voisin lui appartiennent. Ceux encore sur l'arbre restent au propriétaire, même si la branche surplombe le terrain d'a cote.

Le réflexe avant de planter

Déterminez d'abord la hauteur cible : c'est elle qui fixe le recul. Si vous voulez un brise-vue de deux mètres cinquante, prévoyez deux mètres de recul, ce qui réduit la surface utile du jardin et doit entrer dans le calcul.

Si la limite n'est pas matérialisée de facon certaine, un bornage évite une discussion pénible plus tard. Une haie plantee de bonne foi sur une limite supposée reste en infraction si la limite réelle est ailleurs.

Un mot au voisin avant de planter coûte cinq minutes et désamorce la quasi-totalité des litiges que nous voyons sur le terrain.

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